CSS (Commission de Suivi de Site) Novapex - Le Grand Serre (26)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 22/04/2013
Président : M. le Préfet de la Drôme
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes - Service prévention des risques - cellule risque sous-sol de Lyon
Communes concernées
Le Grand Serre, Hauterives
Établissement industriel concerné
Novapex
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
21 janvier 2022 Réunion de la CSS Novapex - Le Grand Serre (26)
19 septembre 2017 Réunion de la CSS Novapex - Le Grand Serre (26)
10 octobre 2013 Réunion de la CSS Novapex - Le Grand Serre (26)
13 mai 2013 Réunion de la CSS Novapex - Le Grand Serre (26)
04 novembre 2011 Réunion de la CLIE Novapex - Le Grand Serre (26)
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet de la Drôme ou son représentant
- Directeur départemental des territoires (DREAL) ou son représentant
- Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile, ou son représentant
- Directeur Régional de l’Environnnement,de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
- Directeur régional des entreprises, de la concurence, de la consommatiion, du travail et de l’emploi ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- Conseiller municipal de la commune de Grand Serre - Pierre SILVESTRE titulaire
- Adjoint au maire de la commune de Hauterives - André BACHELIN titulaire
Collège Exploitants
- Responsable du site de Grand Serre ou le directeur de la société NOVAPEX
Collège Riverains
- Présidente de la FRAPNA,ou son représentant
- Riverain commune de le Grand Serre - Sébastien MONTREUIL
- Riverain commune de Hauterives - Jean Pierre BRUNET
- Riverain commune de le Grand Serre - Jean-Claude VEYRE
- Riverain commune du Grand Serre - Didier CAMILLERI agriculteur
Collège Salariés
- Agent de ligne de la société NOVAPEX - Pascal BRUNET titulaire
- Opérateur de la société NOVAPEX - Robert MARION suppléant