CSS (Commission de Suivi de Site) Grésivaudan - Sobégal (38)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 07/10/2014
Président : M. Maire de Domène
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l’Isère (38)
Commune concernée
Domène
Établissement industriel concerné
SOBEGAL
Historique réglementaire
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant création du CLIC Sobégal - Domène (38) pdf - 204.3 kio
Réunions de la CSS
14 juin 2023 Réunion de la CSS Grésivaudan - Domène (38)
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet de l’Isère ou son représentant
- le directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son représentant
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
- la directrice départementale des territoires (DDT) ou son représentant
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant
- la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- le Maire de Domène son représentant
- le président de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (La Métro) ou son représentant
- le président du Conseil Régional ou son représentant
- le président du Conseil Général ou son représentant
Collège Exploitants
- le directeur de la société SOBEGAL ou son représentant
Collège Riverains
- le président du comité de défense de Domène et de ses environs ou son représentant
- le président de LAHGGLO, les associations des Habitants du Grand Grenoble ou son représentant
Collège Salariés
- le délégué du personnel de l’entreprise SOBEGAL ou son représentant