PPRT Domène (38) - Sobégal
publié le 18 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 23/05/2007
Date d’approbation : 08/02/2017
Établissements industriels concernés
Sobegal
Communes du périmètre d’étude
Domène
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral 08 février 2017 portant approbation du PPRT Domène (38) - Sobégal (format pdf - 175.7 ko - 18/04/2018)
Cartographie
- Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 794.2 ko - 18/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 463.8 ko - 18/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 1.1 Mo - 18/04/2018)
Réunions d’association
- 28 novembre 2014 - Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte rendu (format pdf - 42 ko - 18/04/2018)
- 12 juin 2014 - Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte rendu (format pdf - 48.8 ko - 18/04/2018)
- 22 octobre 2012 - Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte rendu (format pdf - 27.7 ko - 18/04/2018)
- 7 juin 2012 - Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte rendu (format pdf - 31.6 ko - 18/04/2018)
- 5 avril 2011 - Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte rendu (format pdf - 67.3 ko - 18/04/2018)
- 10 juillet 2008 - Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte rendu (format pdf - 163 ko - 18/04/2018)
Réunions publiques
- 18 décembre 2014 - Réunion publique Compte rendu (format pdf - 43.1 ko - 18/04/2018)
- 26 novembre 2012 - Réunion publique Compte rendu (format pdf - 26.7 ko - 18/04/2018)