PPRT Domène (38) - Sobégal

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 23/05/2007
Date d’approbation : 08/02/2017

Établissements industriels concernés
Sobegal
Communes du périmètre d’étude
Domène

Historique Réglementaire

Cartographie

Dossier du PPRT approuvé

Réunions d’association

Réunions publiques

La CSS correspondante du PPRT

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