CSS (commission de suivi de site) ERASTEEL (03)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 27/06/2018
Président : Président : Madame la sous-préfète de Montluçon
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Commentry
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
ERASTEEL
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- 15 décembre 2022 :
- 12 janvier 2022 : , ,
- 26 juin 2020 : ,
- 17 janvier 2019 : , ,
Composition de la CSS
Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS
- pas de PPRT