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Haute-Savoie (74)
2019
Copponex (74) : mise en compatibilité du PLU

Copponex (74) : mise en compatibilité du PLU

Publié le 27/06/2019 | Mis à jour le 20/09/2019

Avis AE
- Dossier n°2019-ARA-AUPP-00756
-

Avis tacite en date du 18/09/2019 pdf - 105 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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