Contrat Natura 2000 (mesure 7.6.3 du PDR Auvergne)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet.

pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €

Demande d’aide :

• Mesure 7.6.3 : Formulaire de demande d'aide odt - 312.3 ko

• Mesure 7.6.3 : Notice pour remplir le formulaire de demande d'aide pdf - 234.4 ko

• Mesure 7.6.3 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• Mesure 7.6.3 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• déclaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Recommandations et cahiers des charges type pour les contrats "bois sénescents"

• Recommandations pour le montage de contrats Natura 2000 forestiers "Bois sénescents" pdf - 2.1 Mo

• Cahier des charges "type" - modalité arbres disséminés odt - 33.3 ko

• Cahier des charges "type" - modalité îlot de vieux bois odt - 36.4 ko

Déclaration de commencement et de fin de travaux :

• Mesure 7.6.3 : Déclaration de commencement de travaux doc - 409 ko

• Mesure 7.6.3 : Déclaration de fin de travaux doc - 409 ko

Demande de paiement de l’aide :

Pour les dossiers ayant fait l’objet d’une demande de subvention en 2016 ou 2017 et pour lesquels des frais de structure avaient été prévus.

• mesure 7.6.3 : formulaire de demande de paiement v0 - contrat N2000 doc - 610.5 ko

• mesure 7.6.3 : notice du formulaire de demande de paiement - contrat N2000v0 pdf - 680.8 ko

• Mesure 7.6.3 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• Mesure 7.6.3 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

Pour tous les autres dossiers (demande de subvention à partir de 2018 + demande de subvention en 2016 ou 2017 sans frais de structure)

• mesure 7.6.3 : formulaire de demande de paiement de l'aide v4 du 23/10/2019 odt - 430 ko

• mesure 7.6.3 : notice du formulaire de demande de paiement de l'aide v3 du 01/07/2019 pdf - 267.4 ko

• Mesure 7.6.3 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• Mesure 7.6.3 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

Pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022 :

• mesure 7.6.3 : formulaire de demande de paiement V5 du 07/05/2021 odt - 365 ko

• mesure 7.6.3 : notice du formulaire de demande de paiement du 07/05/2021 pdf - 206.6 ko

• Mesure 7.6.3 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• Mesure 7.6.3 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• déclaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €

Demande d’aide :

• formulaire de demande de subvention faible montant V1 du 22/10/2019 odt - 284.1 ko

Déclaration de commencement et de fin de travaux :

• Mesure 7.6.3 : Déclaration de commencement de travaux doc - 409 ko

• Mesure 7.6.3 : Déclaration de fin de travaux doc - 409 ko

Demande de paiement de l’aide :

• formulaire de demande de paiement faible montant v1 du 23/10/2019 odt - 244.1 ko