Consultation du public : Réhabilitation définitive de la buse du contre-canal rive gauche du barrage de Champagneux (73)

Dossiers en consultation :

Réhabilitation définitive de la buse du contre-canal rive gauche du barrage de Champagneux (73)

Dates de consultation : du 9 octobre au 24 octobre 2023 inclus
Concession : Concession général du Rhône - Aménagement de Bregnier-Cordon
Concessionnaire : Compagnie Nationale du Rhône
Lieux des travaux : Champagneux (73)
Type de travaux : Dépose d’une buse métallique sur le contre-canal du Rhône et réalisation d’un pont dalle sur culées palplanches
En téléchargement : dossier de demande d’autorisation de travaux complété

Lien de téléchargement du dossier complet :
⚠️ <html>https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=fTlESefWdFWdv7tK16K2VkCytWlP7jhFsczwKQrTtps</html>


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Vous êtes invité à remettre votre contribution à la DREAL en complétant le formulaire ci-dessous, en précisant en objet l’intitulé du dossier concerné.
Bien qu’il ne soit pas prévu que les commentaires reçus fassent l’objet d’une réponse individuelle, soyez assuré qu’ils seront lus attentivement par la DREAL et soumis au concessionnaire. Selon les arguments présentés, ils pourront donner lieu à des modifications de l’arrêté d’autorisation.
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  • le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
  • le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous,
  • l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
    Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

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