Conditions d’opposabilité d’un PLU à une activité liée à la remise en état d’une carrière

Selon le principe d’indépendance des législations, les règles d’urbanisme ne peuvent s’appliquer aux installations régies par le code de l’environnement qu’en vertu de dispositions expresses permettant de les rendre opposables, dans le cas d’espèce, aux exhaussements. Une installation de stockage de déchets inertes peut être déclarée compatible avec le règlement d’un PLU, lorsqu’elle est directement liée à la remise en état d’une carrière, autorisée par le PLU.