Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (15) : Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)
Demande d’examen au cas par cas
Dossier n°2022-ARA-KKU-2762
La décision est consultable sur le site de la MRAE
Ce dossier a fait l’objet d’un recours. Il est en cours d’instruction.
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