Comité régional de suivi du protocole du 11 octobre 2022 en faveur de la relance de la production de logements sociaux 2022

Comité de suivi régional du protocole du 11 octobre 2022

Un troisième comité de suivi régional du protocole s’est tenu le 11 octobre 2022 qui a réuni les représentants régionaux signataires du protocole (DREAL, association régionale HLM, Action logement, Caisse des dépôts), les DDT et les collectivités, en particulier délégataires des aides à la pierre, des établissements publics fonciers, avec pour objet de :

• partager et d’analyser la conjoncture de la construction de logements et les perspectives de la programmation 2022,
• présenter les actions engagées ou envisagées par les représentants régionaux signataire du protocole,
• présenter le travail collectif sur la communication sur le logement social auprès des élus et des collectivités
• échanger avec les participants sur leurs difficultés, leur analyse de la situation et faire des propositions.

Les participants ont souligné le contexte économique inquiétant qui contraint particulièrement le montage et l’équilibre financier des projets de plus en plus complexes. Des alertes ont été exprimées sur la mise en adéquation des dotations régionales dédiées à la rénovation et à l’offre nouvelle, par rapport à la situation de tension de la région, l’objectif étant de redonner des capacités d’action aux bailleurs.

Pointant également les difficultés d’accès au foncier et l’enjeu de maîtrise des coûts compatibles avec la production de logements sociaux, les participants ont réaffirmé l’importance de recréer des stratégies foncières qui, face aux enjeux environnementaux et de la politique de zéro artificialisation nette, croisent les politiques publiques de logement et d’aménagement.

Les débats ont également permis d’insister sur l’enjeu de réhabiliter l’acte de construire, au plus haut niveau, tant dans le discours que dans l’accompagnement financier par des dispositifs fiscaux et budgétaires.