Classement 2026 des communes en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Une révision de la délimitation de ces zones est réalisée tous les 4 ans suite à une campagne de mesures. Suite à la 8ème campagne de surveillance "nitrate", les arrêtés de révisions ont été signés en 2026 sur les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne.

Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leurs annexes, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables :

• sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire ;
• sur le site du SIE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
• sur le site internet de la DREAL Occitanie.

Dans les zones vulnérables ainsi désignées, les agriculteurs sont tenus d’appliquer le programme d’actions national (PAN) ainsi que les adaptations régionales décrites dans les programmes d’actions régionaux (PAR). Consultez les pages web consacrées au 7e PAR :

Sont concernés tous les exploitants agricoles dont l’exploitation a une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune classée, ou réalisant des épandages de fertilisants azotés sur des terrains d’une commune classée.

À l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont disponibles :

Informations bientôt disponibles.