Chauffage au bois, ce qui s’applique depuis le 1er avril 2023
Selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus émetteur de particules fines (64 % des PM) et de composés organiques volatils (48 % des COV), devant le secteur industriel (14 % des PM et 46 % des COV) et le transport (18 % des PM et 3 % des COV). Ces deux polluants aggravent les maladies chroniques (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers…) et provoquent des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques et du système nerveux, des maux de tête.
Compte tenu de cet enjeu de santé publique majeur, le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, entré en vigueur fin 2022, sur 167 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, amène certains changements concrets pour l’ensemble des ménages se chauffant au bois, afin d’agir directement à la source des émissions.
Ainsi, à partir du 1er avril 2023 :
Les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois peuvent uniquement installer des appareils labellisés flamme verte ou équivalents, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques. Ces appareils sont accompagnés d’un certificat de conformité. Cette mesure concerne les logements situés dans :
- la Métropole de Lyon
- la CC Est Lyonnais (CCEL)
- la CC Pays de l’Ozon (CCPO)
- la CC de Miribel et du Plateau
- la CA Vienne Condrieu (CAVC)
- la CC Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- la CC de la Vallée du Garon (CCVG)
- CC de la Côtière à Montluel (CCCM)
- CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, le chauffage au bois représente à peine 10 % des logements. Toutefois, les fumées générées représentent à elles seules environ 50 % des émissions annuelles totales de PM2,5 et près de 20 % des émissions de COV. Par conséquent, l’utilisation de cheminées type « foyers ouverts » est interdite au sein de la Métropole de Lyon, depuis le 1er avril 2023. Elles sont en effet très polluantes et peu performantes énergétiquement avec un rendement inférieur à 15 %.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que Ma Prime Renov , les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro.
En complément des aides gouvernementales, la prime fonds air bois est versée par les collectivités partenaires :
- Métropole de Lyon
www.grandlyon.com/services/prime-air-bois - Vienne Condrieu Agglomération
www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualites/actualite/prime-air-bois - Communauté de communes du Pays de l’Ozon
www.pays-ozon.com/fonds-air-bois - Communauté de communes de Miribel et du Plateau
https://cc-miribel.fr/actu/beneficiez-du-fonds-air-bois
Les professionnels du chauffage au bois (distributeurs, revendeurs, installateurs, chauffagistes et ramoneurs) restent à disposition pour informer et accompagner les ménages qui le souhaitent.
Retrouvez l’ensemble des informations sur la réglementation locale, les aides existantes et les bonnes pratiques pour utiliser son appareil de chauffage au bois dans le document suivant :
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