Champagne (07) : défrichement de 1.0379 hectares pour plantation de vignes AOP

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04871
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Dossier reçu complet le 17 janvier 2024 zip - 7.1 Mio


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Décision motivée du 21 février 2024 pdf - 2.2 Mio

(une erreur matérielle s’est glissée en page 2 et en page 3 de la décision, à la place des mots : « 0A1336 » lire les mots : « 0A1236 »)

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