Cartes communales
Louroux-de-Bouble (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02378 Dossier reçu complet le 6 septembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 septembre 2021
Sembadel (43) : Élaboration de la carte communale partielle
Dossier n°2021-ARA-KKU-2251 reçu complet le 03/06/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 juin 2021
Félines (43) : Élaboration partielle de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02235 Dossier reçu complet le 12/05/2021 zip - 4.3 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l’objet d'un recours en date du 7 septembre 2021. pdf - 408.4 ko Décision à rendre au plus tard le 7 novembre 2021. Consultez la décision sur le site de la (...)
21 mai 2021
Peyzieux-sur-Saône (01) : Révision de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02035 Dossier reçu complet le 12/10/2020 zip - 22.5 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 octobre 2020
Cayrols (15) : Révision Carte Communale
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1950 Consultez la décision sur le site de la MRAE
17 juillet 2020
Propriac (26) : Elaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01867 Dossier reçu complet le 20/12/2019 - partie 1 zip - 10.9 Mo Dossier reçu complet le 20/12/2019 - partie 2 zip - 21.3 Mo Décision motivée du 19/02/2020 pdf - 161 ko
23 décembre 2019
Chezelle (03) : Elaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKU-01627 Dossier reçu complet le 25/07/2019 zip - 9.6 Mo Décision signée le 23/09/2019 pdf - 176.5 ko
30 juillet 2019
Charensat (63) : Carte communale
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKU-1377 Décision à rendre au plus tard le 01/05/2019 Dossier reçu complet le 01/03/2019 pdf - 795.6 ko Décision signée le 30/04/2019 pdf - 181.6 ko
13 mars 2019