Bourg-en-Bresse (01) : révision du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03598
- 

Dossier reçu complet le 17 septembre 2024 pdf - 4.9 Mo


- La décision sera rendue au plus tard le 17 novembre 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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