A-G
Bourg-en-Bresse (01) : Construction d’un immeuble divisé en 11 bâtiments collectifs t 8 maisons individuelles groupées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04207 Dossier reçu complet le 06/02/2023 pdf | 631.9 ko Télécharger Décision rendue en date du 13/03/2023 pdf | 446.3 ko Télécharger NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
7 février 2023