Baffie (63) : Zonage assainissement
Demande de cas par cas
- Dossier 2019-KKUPP-1776
-
-
Sur le même sujet
Saint-André-le-Gaz (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03818 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 10 Mio La décision sera rendue au (…)
24 avril 2025
Morestel (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03817 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 10.1 Mio La décision sera rendue (…)
24 avril 2025
Granieu (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03814 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 7 Mio La décision sera rendue au (…)
24 avril 2025
Brangues (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03812 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 8.4 Mio La décision sera rendue au (…)
24 avril 2025