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Chouvigny (03) : élaboration de la carte communale

Avis conforme

25 juillet 2024

Ruoms (07) : modification simplifiée n°2 du PLU

Avis conforme

25 juillet 2024

Commelle-Vernay (42) : modification simplifiée n° 1 du PLU

Avis conforme

23 juillet 2024

Mauves (07) : modification simplifiée n°1 du PLU

Avis conforme

23 juillet 2024

Billy, Cusset, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy (03) : modification simplifiée groupée des 7 PLU portant sur la suppression d’emplacements réservés

Avis conforme

18 juillet 2024

Colombier (03) : abrogation de la carte communale

Avis conforme

16 juillet 2024

Saint-Pierre-de-Chartreuse (38) : déclaration de projet et mise en compatibilité n° 2 du PLUi-H valant SCoT Coeur de Chartreuse - Col du Coq – Abri pour les randonneurs au lieu-dit « Océdé »

Avis conforme

5 juin 2024

Ranchal (69) : modification n°1 du PLU

Avis conforme

3 juin 2024

Perrignier (74) : modification n°1 du PLU

Avis conforme

3 juin 2024

Saint-Christophe-sur-Guiers (38) : déclaration de projet n°1 valant Mise en Compatibilité du PLUi-H valant SCoT Coeur de Chartreuse

Avis conforme

31 mai 2024

Thônes (74) : modification n°3 du PLU

Avis conforme

31 mai 2024

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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