Atelier du 8 janvier 2019 sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux
L’atelier du 8 janvier 2019 et a été consacré à la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. L’atelier s’est intéressé plus particulièrement aux données relatives au parc social à mobiliser et à analyser pour la mise en œuvre des politiques d’attribution, et, plus largement, dans le cadre des PLH.
Retrouvez ci-dessous la note d’information élaborée par le réseau des agences d’urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes pour la préparation de cet atelier, et son ordre du jour :
- la note :
- l’ordre du jour :
Après un rapide exposé sur les mesures relatives aux attributions des logements sociaux dans la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « Élan ») par la DREAL, ainsi que sur les principales sources de données par le réseau Urba4 :
- l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a présenté les principaux enseignements de ses études sur l’offre locative du secteur HLM au regard de la demande de logement social
- la Communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise a témoigné de la méthode mise en place pour définir des objectifs du document cadre différenciés selon les territoires, sur la base d’un diagnostic et d’ateliers territoriaux ;
- et l’Agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération strasbourgeoise (Adéus) a illustré différentes méthodes de mise en perspective des choix de localisation des demandeurs de logement social avec des typologies des territoires.
Retrouvez ci-dessous les supports des présentations des intervenants, ainsi que le compte-rendu des échanges :
- l’actualité législative :
- la présentation des Agences d’urbanisme sur les données mobilisables :
- la présentation de l’étude de l’Ancols et son annexe : et
- la présentation de la démarche de Grand Paris Seine & Oise :
- la présentation des travaux réalisés par l’agence d’urbanisme de Strasbourg :
- le compte-rendu :