atelier du 18 novembre 2016 sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements : les conférences intercommunales du logement

La deuxième séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements s’est tenue le 18 novembre 2016 à la DREAL.

Dans un premier temps, le réseau des Agences d’urbanisme a présenté la suite des exploitations régionales des données issues du Système national d’enregistrement (SNE),

Dans un second temps, les Communautés d’agglomération de Mâcon et de Chambéry, ainsi que la Communauté de communes de la Vallée du Garon ont fait part de leur expérience en matière de mise en œuvre de leur conférence intercommunale du logement (CIL), et sur les travaux conduits dans ce cadre.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier du 18 novembre 2016, les présentations des EPCI, et l’extrait de la foire aux question du site extranet de la réforme concernant les CIL.

• ordre du jour de l'atelier pdf - 121.2 ko

• mise en place de la CIL de la CAMVAL pdf - 1.9 Mo

• retour d'expérience de Chambéry métropole sur la mise en oeuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements pdf - 132.5 ko

• retour d'expérience de la CCVG sur l'installation d'une CIL pdf - 1.4 Mo

• extrait de la foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux pdf - 125.4 ko

Vous trouverez également ci-dessous plusieurs documents élaborés par ces collectivités et leurs partenaires, ainsi que ceux de Grenoble-Alpes Métropole.

- délibérations :

• déliberation de la CAMVAL sur la création et la composition de la CIL pdf - 167.5 ko

• déliberation de la CCVG sur la création de la CIL et l'élaboration du PPGD pdf - 93.9 ko

• déliberation de Chambéry métropole sur la création de la CIL et l'élaboration du PPGD pdf - 31.5 ko

• déliberation de Grenoble-Alpes métropole sur la mise en place de la CIL pdf - 110.8 ko

- arrêtés fixant la compositions des instances :

• arrêté préfectoral relatif à la composition de la CIL de la CAMVAL pdf - 571.9 ko

• arrêté préfectoral relatif à la céation de la CIL de la CCVG pdf - 624.9 ko

• arrêté préfectoral relatif à la composition de la CIL de Chambéry métropole pdf - 90.3 ko

  -*

  arrêté préfectoral relatif à la composition de la CIL de Grenoble-Alpes métropole pdf - 1.9 Mo

- règlements intérieurs :

• règlement intérieur de la CIL de la CAMVAL pdf - 205.4 ko

• règlement intérieur de la CIL de la CCVG pdf - 607.7 ko

• règlement intérieur de la CIL de Chambéry métropole pdf - 140.1 ko

- présentations des instances et productions réalisées dans ce cadre :

• présentation du fonctionnerment de la CIL de Grenoble-Alpes métropole pdf - 723.6 ko

• projet de document cadre des orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux de la CAMVAL pdf - 792 ko