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Développement Durable et Données

Annulation de la modification du schéma des carrières dispensé d’évaluation environnementale au cas par cas.

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publié le 8 octobre 2018
Pour statuer sur la dispense d’évaluation environnementale, au cas par cas, pour la modification d’un plan ou schéma, le juge analyse dans quelle mesure la modification définit un cadre pour d’autres projets, ainsi que la valeur environnementale et la sensibilité de la zone susceptible d’être touchée. Une modification n’affectant qu’une faible proportion du schéma ne suffit pas à justifier l’absence d’évaluation environnementale dès lors qu’une sensibilité est avérée.

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