Aménagement foncier

L’État, maître d’ouvrage de l’opération routière, finance l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Bournoncle Saint-Pierre, Saint-Géron, Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon.

Pilotée par le Département de la Haute-Loire, l’opération d’aménagement foncier vise à redistribuer les parcelles agricoles, améliorer les conditions d’exploitation agricoles, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux.

L’aménagement foncier avec inclusion d’emprise a été ordonné par

sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron, avec extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon pour un périmètre de 1442 ha.

Depuis, la procédure est en cours.

Les étapes importantes

• Entre le 2^e semestre 2018 et le 1^er semestre 2019 : classement des parcelles du périmètre
• Septembre 2019 : Modification du périmètre de l’AFAF par arrêté préfectoral. Le périmètre s’étend désormais sur 1 469 ha.
  Consulter l’

  arrêté du président du conseil départemental n° PTCDD / 2019 – 400 portant modification du périmètre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier pdf - 252.8 kio

  .

• Septembre 2019 : Avis favorable de la CDAF pour la PPA ; Arrêté de PPA
  Consulter l’

  Arrêté n°BCTE 2019/112 du 27 septembre 2019 autorisant la Prise de Possession Anticipée (PPA) sur l'emprise routière dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier pdf - 1.2 Mio

• 2020 : Étude des chemins, établissement de l’avant-projet parcellaire sur la base de rencontres avec les exploitants et les élus

Le calendrier prévisionnel

• 1^ersemestre 2021 : Établissement de l’avant-projet du programme des travaux connexes ; consultation des propriétaires sur l’avant-projet parcellaire et sur le programme de travaux connexes ; Etude d’impact
• 2^e semestre 2021 : Établissement du projet ; bornage ; enquête publique sur le projet parcellaire, le programme des travaux connexes et l’étude d’impact
• 2022  : Éventuelles reprises du programme de travaux connexes et du projet parcellaire suite à l’enquête publique ; Décision définitive de la CIAF ; Enquête CDAF
  Transfert de propriété en fin d’année.

Plus d’informations sur le site Internet du Département de la Haute-Loire.

Sigles :

AFAF : Aménagement Foncier Agricole et Forestier

CDAF  : Commission Départementale d’Aménagement Foncier

CIAF : Commission Interdépartementale d’Aménagement Foncier

PPA : Prise de Possession Anticipée