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Communauté de communes Entre Dore et Allier (63) : demande de cadrage pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

AE DU PLUI

29 novembre 2023

Territoire de Montluçon Communauté (03) : élaboration du PLUi-H

AE DU PLUI

13 novembre 2023

PLUi Bièvre Isère (38) : Modification simplifiée du PLUi Bièvre Isère

AE DU PLUI

10 novembre 2023

PLUi de Grenoble Alpes Métropole (38) : Modification n°2

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17 octobre 2023

Salèdes et de Pignols (63) : PLUi Mond Avernes et abrogation cartes communales

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14 septembre 2023

Junhac (15) : Mise en compatibilité du PLUi du Pays de Montsalvy avec le projet d’aménagement d’un parc agrotouristique photovoltaïque

AE DU PLUI

13 septembre 2023

PLUi de Cunlhat (63) : modification n°1, révision allégée n°1, révision allégée n°2 et révision allégée n°3

AE DU PLUI

2 août 2023

Billom Communauté (63) : modification n°2 du PLUi-H

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17 juillet 2023

PLUi des sources du lac d’Annecy (74) : modification n°2

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10 juillet 2023

PLUi Pays de Gex (01) : Modification n°5 du PLUi-H

AE DU PLUI

29 juin 2023

Saint-Flour Communauté (15) : arrêt du PLUi

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5 juin 2023

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