Mise en compatibilité n°3 du PLUi du Bas-Chablais dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’un lycée et d’une gare routière sur le territoire de la commune de Douvaine (74)
Sur le même sujet
Communauté de communes de Rhône Crussol (07) : arrêt du PLUiH
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01685 L'avis sera rendu au plus tard le 4 octobre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
1er août 2025
Modification de droit commun n°2 PLUi du Territoire de la Communauté d’agglomération de Riom (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03942 Dossier reçu complet le 04/07/2025 pdf - 801.7 kio La décision sera rendue au (…)
16 juillet 2025
Saint-Santin-Cantalès (15) : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi (projet (…)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01656 L'avis sera rendu au plus tard le 6 septembre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
16 juin 2025
Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, SaintPierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et (…)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01640 L'avis sera rendu au plus tard le 27/08/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
2 juin 2025