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Modification n°4 du PLU-H sur l’ensemble des communes du territoire de la Métropole de Lyon

AE DU PLUI

17 janvier 2024

Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo (07) : arrêt du PLUi-H

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15 janvier 2024

Modification n°4 du PLUi-HD Grand Chambéry dans le département de la Savoie

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15 janvier 2024

Brison, Saint-Innocent, Le Bourget-du-Lac et Voglans (73) : Révision allégée n°2 du PLUi Grand Lac (périmètre de l’ex-communauté d’agglomération du lac du Bourget)

AE DU PLUI

22 décembre 2023

Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne (15) : révisions allégées 1,2 et 3 du PLUi du secteur entre deux lacs

AE DU PLUI

8 décembre 2023

Communauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté (03) : élaboration du PLUi

AE DU PLUI

8 décembre 2023

Communauté de communes Entre Dore et Allier (63) : demande de cadrage pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

AE DU PLUI

29 novembre 2023

Territoire de Montluçon Communauté (03) : élaboration du PLUi-H

AE DU PLUI

13 novembre 2023

PLUi Bièvre Isère (38) : Modification simplifiée du PLUi Bièvre Isère

AE DU PLUI

10 novembre 2023

PLUi de Grenoble Alpes Métropole (38) : Modification n°2

AE DU PLUI

17 octobre 2023

Salèdes et de Pignols (63) : PLUi Mond Avernes et abrogation cartes communales

AE DU PLUI

14 septembre 2023

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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