A-G
Baneins (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01557 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
12 février 2025
Béligneux (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01651 L'avis sera rendu au plus tard le 02/09/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
3 juin 2025
Brégnier-Cordon (01) : Elaboration du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01568 L'avis sera rendu au plus tard le 25/05/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
6 mars 2025
Certines (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01631 L'avis sera rendu au plus tard le 06/08/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
7 mai 2025
Francheleins (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01571 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
6 mars 2025
Frans (01) : Révision du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01647 L'avis sera rendu au plus tard le 27/08/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
4 juin 2025