A-G
Fillinges (74) : Projet d’extension de la Zone d’activité économiques de Findrol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05613 Dossier reçu complet le 17/01/2025 zip - 12.4 Mio Décision motivée du 14/02/2025 pdf - 826.9 kio
27 janvier 2025
Grand Bornand (74) : création d’une plage de dépôt de matériaux solides sur les torrents du Chinaillon et de la Duche
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05701 Dossier reçu complet le 3 mars 2025 zip - 19.3 Mio Annexes : plans zip - 17.9 Mio Annexe : étude inventaires pdf - 18.3 Mio Annexe : étude AVP pdf - 10.6 Mio Décision motivée du 7 avril 2025 pdf - 881.8 kio
13 mars 2025