A-G
Champdieu (42) : déboisement de 0,90 hectare pour remise en pâture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05797 Dossier reçu complet le 17 avril 2025 pdf - 6.1 Mio Décision motivée du 21/05/2025 pdf - 970.7 kio
24 avril 2025
Chavanay (42) : défrichement au lieu-dit Chanson
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05588 Dossier reçu complet le 2 janvier 2025 zip - 7.7 Mio Décision motivée du 7 février 2025 pdf - 777.5 kio
15 janvier 2025
Chavanay (42) : défrichement au lieu-dit Grange gorge
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05589 Dossier reçu complet le 3 janvier 2025 zip - 7.7 Mio Décision motivée du 06/02/2025 pdf - 778.6 kio
15 janvier 2025
Dancé (42) : conversion de terrain agricole et terrain forestier pour une surface de 0,771 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05788 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 7.2 Mio Décision motivée du 16 mai 2025 pdf - 960.5 kio
24 avril 2025
Feurs (42) : aménagement des bords de Loire
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05641 Dossier reçu complet le 20 février 2025 zip - 8.3 Mio Décision motivée du 27 mars 2025 pdf - 850.9 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 20/05/2025 sous le numéro 5859 - Dossier recours reçu complet le 20/05/2025 pdf - 7.6 Mio . Il est en cours d'instruction
20 février 2025
Grézolles (42) : Défrichement de parcelles boisées pour mise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05877 Dossier reçu complet le 02/06/2025 zip - 2.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 07/07/2025
6 juin 2025
Grezolles (42) : défrichement de parcelles boisées pour mise en prairie (surface de 5.24 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05725 Dossier reçu complet le 26 mars 2025 zip - 1.8 Mio Décision motivée du 29 avril 2025 pdf - 889.3 kio
26 mars 2025