A-G
Ambérieu-en-Bugey (01) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03600 Dossier reçu complet le 20 septembre 2024 zip - 19.8 Mo La décision sera rendue au plus tard le 20 novembre 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
24 septembre 2024
Beauregard (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03486 Dossier reçu complet le 17/06/2024 pdf - 6.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
17 juin 2024
Foissiat (01) : Modification n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03348 Dossier reçu complet le 31/01/2024 - partie 1 zip - 5.9 Mo Dossier reçu complet le 31/01/2024 - partie 2 zip - 20.3 Mo Dossier reçu complet le 31/01/2024 - partie 3 zip - 4.7 Mo La décision est consultable sur le site de la (...)
9 février 2024