A-G
Devesset (07) : défrichement de deux parcelles de 6.657 hectares pour la plantation de sapins de Noël
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05268 Dossier reçu complet le 17 juin 2024 zip - 9.2 Mio Partie 2 zip - 19 Mio Décision du 22 juillet 2024 pdf - 564.5 kio
25 juin 2024
Félines (07) : défrichement de 2 parcelles pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05269 Dossier reçu complet le 2 juillet 2024 zip - 5.4 Mio Décision motivée du 2 août 2024 pdf - 2.6 Mio
11 juillet 2024
Félines (07) : défrichement de 3 parcelles pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05092 Dossier reçu complet le 2 avril 2024 zip - 10.5 Mio Décision motivée du 3 mai 2024 pdf - 514.6 kio
5 avril 2024
Glun (07) : défrichement de deux parcelles C133 et C134 (total : 1,358 ha) en zone agricole aoc pour plantation de vigne en Aoc Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05302 Dossier reçu complet le 9 juillet 2024 zip - 18.9 Mio Décision motivée du 8 août 2024 pdf - 574.6 kio — Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 07/09/2024, enregistré sous le numéro 5403. Décision du recours motivée du 07/11/2024 pdf - 619.3 kio
15 juillet 2024