A-G
Châtillon-sur-Chalaronne (01) : création d’un supermarché à prédominance alimentaire (LIDL) et aménagement d’un parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05533 Dossier reçu complet le 20 décembre 2024 zip - 22.6 Mio Étude sol 2016 pdf - 4.7 Mio Décision motivée en date du 15/01/2025 pdf - 766.7 kio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
26 décembre 2024
Crozet (01) : Création de piste bleue de VTT (d’enduro) dans le secteur de la station Mont Jura versant Crozet
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05003 Dossier reçu complet le 29/02/2024 zip - 23.7 Mio Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 515.2 kio
1er mars 2024
Crozet (01) : Reprise d’une portion de la piste des Crêtes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05382 Dossier reçu complet le 23/08/2024 zip - 19 Mio Décision du 27 septembre 2024 pdf - 626 kio
2 septembre 2024
Dompierre-sur-Veyle (01) : boisement de terres agricoles délaissées d’une surface de 1,9484 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04975 Dossier reçu complet le 29 janvier 2024 zip - 9.7 Mio Décision du 4 mars 2024 pdf - 455.1 kio
13 février 2024
Frans (01) : aménagement d’un carrefour à feux suite à la construction d’un magasin Intermarché
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05518 Dossier reçu complet le 18 novembre 2024 zip - 15.4 Mio Décision du 23 décembre 2024 pdf - 718.1 kio
22 novembre 2024