A-G
Chambonas (07) : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la Zone d’Activités de La Balagère
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01244 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
18 janvier 2023
Charmes-sur-Rhône (07) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01270 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
4 avril 2023
Cheminas (07) : élaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01369 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
22 décembre 2023
Chomérac (07) : Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU (centre national de pétanque et jeu provençal)
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01363 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
8 décembre 2023