A-G
Boen-sur-Lignon (42) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AvisConforme-02963 La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 janvier 2023
Chevrières (42) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03264 Dossier reçu complet le 16 octobre 2023 zip - 6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 octobre 2023
Commelle-Vernay (42) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
2 mars 2023
Le Crozet (42) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03278 Dossier reçu complet le 30 octobre 2023 zip - 18.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
7 novembre 2023