A-G
Bourg-de-Péage (26) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02989 Dossier reçu complet le 04/02/2023 zip - 6.6 Mio Dossier clôturé par le pétitionnaire le 23/03/2023
8 février 2023
Bourg-de-Péage (26) : Révision allégée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03068 Dossier reçu complet le 07/04/2023 zip - 6.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 avril 2023
Chabrillan (26) : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour réaménagement du pôle sportif et de salle multi‐activités
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03243 Dossier reçu complet le 28 septembre 2023 zip - 8.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 septembre 2023
Cléon d’Andran (26) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03118 Dossier reçu complet le 12/06/2023 - partie 1 zip - 19.6 Mio Dossier reçu complet le 12/06/2023 - partie 2 zip - 7.5 Mio La décision sera rendue au plus tard le 12/08/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
15 juin 2023