A-G
Bourdeaux (26) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03014 Dossier reçu complet le 21/02/2023 zip | 2.6 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 21/04/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
22 février 2023
Bourg-de-Péage (26) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03037 Dossier reçu complet le 06/03/2023 zip | 11.6 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 06/05/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
16 mars 2023
Bourg-de-Péage (26) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02989 Dossier reçu complet le 04/02/2023 zip | 6.6 Mo Télécharger Dossier clôturé par le pétitionnaire le 23/03/2023
8 février 2023