A-G
Alba-la-Romaine (07) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02987 La décision est consultable sur le site de la MRAE
4 avril 2023
Aubenas (07) : modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03232 Dossier reçu complet le 2 octobre 2023 zip - 22.5 Mo Plan zonage général 6000 pdf - 10.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 octobre 2023
Colombier-le-Jeune (07) : Élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKU-2946 La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 janvier 2023
Cruas (07) : déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU pour la construction d’une piscine
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03263 Dossier reçu complet le 12 octobre 2023 zip - 6.7 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 octobre 2023
Guilherand-Granges (07) : modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03259 Dossier rçeu complet le 10 octobre 2023 zip - 2.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
13 octobre 2023