A-G
Attignat (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02936 Dossier reçu complet le 13/01/2023 zip | 10.1 Mo Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE
13 janvier 2023
Balan (01) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03023 Dossier reçu complet le 21/02/2023 pdf | 837.4 ko Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
23 février 2023
Cormoz (01) : Révision de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02950 Dossier reçu complet le 05/01/2023 pdf | 3.7 Mo Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
13 janvier 2023