6ème programme d’actions régional (PAR) contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées, et des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.
Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d’Auvergne-Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d’actions suivants :
- le PAN (Programme d’Actions National, version consolidée du 14 octobre 2016),
- le PAR (Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018.
Le PAR, dont la révision est quadriennale, a été élaboré à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes par les services de l’État en s’appuyant sur un groupe de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : organisations agricoles, agences de l’eau, associations environnementales. Il a fait l’objet par ailleurs de consultations larges au printemps 2018.
Le PAR précise et renforce quatre des 8 mesures du PAN :
- mesure 1 : les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
- mesure 3 : la limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé,
- mesure 7 : la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses,
- mesure 8 : la couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha.
Le PAR met en place également des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu « eau potable », dites zones d’actions renforcées (ZAR), correspondant à des périmètres autour de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg/l. La liste des captages concernés, les cartographies et listes des mesures supplémentaires applicables sont détaillées dans l’arrêté du programme d’actions régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce nouveau programme d’actions régional (appelé 6ème PAR) a été signé le 19 juillet et est applicable dès le 1er septembre 2018.
CONCERTATION PRÉALABLE
Ce programme a fait l’objet d’une "concertation préalable" en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement).
En application des articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, elle a été organisée sous l’égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP) , en la personne de Mme Isabelle Barthe. Son rôle était de veiller au bon déroulement de cette concertation.
Cette concertation s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017. Pour une bonne association du public, deux réunions publiques ont été organisées : le 16 novembre à la Cote Saint André (38) et le 22 novembre à Lempdes (63).
Dossier soumis à concertation préalable
Annexes du bilan des 5èmes PAR (format pdf - 41.8 Mo - 24/01/2018)
Réunions publiques
Bilan de la concertation préalable
AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Ce programme étant soumis à l’avis de l’autorité environnementale, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a rendu son avis sur le projet le 25 avril 2018.
PARTICIPATION DU PUBLIC
Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public a été engagée du 14 mai au 13 juin.
Cette démarche a fait l’objet d’un avis d’information préalable.
Dossier soumis à participation du public
Bilan de la participation du public
PUBLICATION DU 6ème PAR
Des fiches techniques des mesures du PAN et du PAR ainsi que l’arrêté référentiel sur l’équilibre de la fertilisation azotée (mesure 3) sont disponibles sur le site de la DRAAF.