2025
Saint-Étienne-sur-Usson (63) : actualisation du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03910 Dossier reçu complet le 17 juin 2025 zip - 9.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
1er juillet 2025
Saint-Jean-en-Val (63) : actualisation du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03907 Dossier reçu complet le 17 juin 2025 zip - 10.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
1er juillet 2025
Vensat (63) : actualisation du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKPP-03925 Dossier reçu complet le 26/06/2025 zip - 8.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 juillet 2025
Vertaizon (63) : établissement du zonage d’eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-04019 Dossier reçu complet le 8 août 2025 zip - 5.6 Mio La décision sera rendue au plus tard le 8 octobre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 août 2025