2025
Réaumont (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKPP-03751 Dossier reçu complet le 14/02/2025 zip - 8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 février 2025
Saint-André-le-Gaz (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03818 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 10 Mio La décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
24 avril 2025