2023
Communauté de communes Drôme Sud Provence (26) : PCAET arrêté
Avis AE Dossier n°2023-ARA-APP-01297 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
21 août 2023
Montélimar agglomération (26) : PCAET
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01362 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
8 décembre 2023
Puygiron (26) : Poursuite d’exploitation de la carrière de roche massive calcaires et mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (...)
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1364 L'avis est et il sera consultable sur le site de la MRAE
5 juillet 2023