2022
Saint-Pierre-de-Boeuf (42) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02863 La décision est consultable sur le site de la MRAE
20 octobre 2022
Veauche (42) : modification simplifiée du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKU-02560 Dossier reçu complet le 31 janvier 2022 Consultez la décision sur le site de la MRAE
9 février 2022
Véranne (42) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKU-02547 Dossier reçu complet le 14 janvier 2022 Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 janvier 2022
Villerest (42) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02609 Dossier reçu complet le 25 mars 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 avril 2022