2022
Communauté d’Agglomération duBassin d’Aurillac (15) : Révision allégée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKU-2764 La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours. Il est en cours d'instruction. La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 septembre 2022
Saint-Santin-Cantalès (15) : Mise en compatibilité du PLUi Entre-Deux-Lacs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02678 La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours gracieux. Il est en cours d'instruction. Décision initiale maintenue et consultable sur le site de la MRAE
23 mai 2022