2022
Mur-sur-Allier (63) : Mise à jour du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02568 Dossier reçu complet le 3 février 2022 zip - 13.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
11 mars 2022
Pérignat-sur-Allier (63) : Mise à jour du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02625 Dossier reçu complet le 31 mars 2022 zip - 15.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
12 avril 2022
Reignat (63) : Mise à jour des zonages d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02880 Dossier reçu complet le 27/10/2022 zip - 15.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
4 novembre 2022
Saint-Jean-des-Ollières (63) : Mise à jour du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02592 Dossier reçu complet le 3 mars 2022 zip - 10.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
9 mars 2022
Saint-Julien-de-Coppel (63) : zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02555 Dossier reçu complet le 27 janvier 2022 zip - 16.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 janvier 2022
Trézioux (63) : Zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKPP-2854 Dossier reçu complet le 23 septembre 2022 zip - 7.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
17 octobre 2022
Vassel (63) : Mise à jour du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02623 Dossier reçu complet le 29 mars 2022 zip - 9.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
13 avril 2022
Vertaizon (63) : mise à jour du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02860 Dossier reçu complet le 3 octobre 2022 - partie 1 zip - 14.5 Mio Dossier reçu complet le 3 octobre 2022 - partie 2 zip - 11.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
17 octobre 2022