2022
Ville-Sous-Anjou (38) : Mise à jour des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02696 Dossier reçu complet le 12/07/2022 pdf - 247.6 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
18 juillet 2022
Villefontaine (38) : Zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02736 Dossier reçu complet le 8 juillet 2022 zip - 10.3 Mio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 août 2022