2022
Die (26) : Aménagement de la zone d’activités Cocause Nord
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03941 Dossier reçu complet le 06/09/2022 pdf - 700.8 kio Décision signée du 11/10/2022 pdf - 396.6 kio Décision signée du 11/10/2022 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
9 septembre 2022
Donzère, La Garde Adhémar, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26), et Bollène (84) : réfection des parements de digue amont du canal d’amenée de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04195 Dossier reçu complet le 19 décembre 2022 zip - 6 Mio Diagnostic écologique pdf - 21.1 Mio Décision du 23 janvier 2023 pdf - 1.4 Mio
21 décembre 2022
Granges-les-Beaumont (26) : Construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04087 Dossier reçu complet le 20/12/2022 zip - 21.1 Mio Décision motivée du 24/01/2023 pdf - 421.4 kio
21 décembre 2022
Grignan (26) : Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04103 Dossier reçu complet le 04/11/2022 - partie 1 zip - 19 Mio Dossier reçu complet le 04/11/2022 - partie 2 zip - 19.6 Mio Décision motivée du 08/12/2022 pdf - 407.5 kio
8 novembre 2022
Grignan (26) : Construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04016 Dossier reçu complet le 26/09/2022 pdf - 3.7 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 20/10/2022 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
27 septembre 2022
La Coucourde (26) : Création d’un bâtiment self-stockage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03659 dossier reçu complet le 21/03/2022 zip - 14.5 Mio Décision du 15 avril 2022 pdf - 907.3 kio
22 mars 2022
La Motte-Chalançon (26) : transformation d’une altisurface en aérodrome à usage classé altiport
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04150 Dossier reçu complet le 1er décembre 2022 zip - 3.6 Mio Dossier transmis au CGDD le 13 décembre 2022
5 décembre 2022
La Repara Auriples (26) : Construction de 10 abris à volailles + toiture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3930 Dossier reçu complet le 25/07/2022 zip - 21.2 Mio Dossier reçu complet le 25/07/2022 zip - 7.8 Mio Décision signée le 18/08/22 pdf - 1 Mio
27 juillet 2022