2022
Classement par ordre alphabétique des communes
Divonne-les-Bains (01) : Construction d’ombrières photovoltaïques d’une superficie de 2 380 m² sur le parking existant de Carrefour Market
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03712 Dossier reçu complet le 30 mars 2022 pdf - 3.1 Mio Décision du 3 mai 2022 pdf - 887.2 kio
13 avril 2022
Ferney-Voltaire (01) : Restructuration du site Novotel comprenant la démolition de l’hôtel Novotel existant, la construction d’un hôtel, d’une (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04110 Dossier reçu complet le 01/12/2022 - partie 1 zip - 16.4 Mio Dossier reçu complet le 01/12/2022 - partie 2 zip - 12 Mio Complement au dossier pdf - 38.4 kio Décision motivée du 05/01/2023 pdf - 425.7 kio
6 décembre 2022
Francheleins (01) : centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière devenue un terrain d’auto-cross
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4159 Dossier reçu complet le 2 décembre 2022 zip - 22.4 Mio Annexes - partie 2 zip - 19.7 Mio Annexes - partie 3 zip - 11.8 Mio Annexes - partie 4 zip - 20.6 Mio Annexe - partie 5 pdf - 19.2 Mio Annexe - partie 6 pdf - 19.2 Mio Décision du 5 janvier 2023 pdf - 474.1 kio
15 décembre 2022
Frans, Beauregard et Jassans-Riottier (01) : Renouvellement d’autorisation du système d’assainissement de la STEU et travaux de mise en conformité (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03560 Dossier reçu complet le 3 janvier 2022 pdf - 976.5 kio NB : certains fichiers sont trop volumineux pour être publiés. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 7 février 2022 pdf - 818.4 kio
11 janvier 2022
Guérins et Montceaux (01) : Création de bâtiment de self-stockage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04090 Dossier reçu complet le 06/12/2022 zip - 24.2 Mio Décision rendue en date du 10/01/2023 pdf - 441 kio
9 décembre 2022
La Boisse (01) : Entrepôt logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-KKP-3862 Dossier reçu complet le 17/06/2022 pdf - 7.2 Mio Dossier reçu complet le 17/06/2022 pdf - 15 Mio Décision du 22 juillet 2022 pdf - 897 kio
27 juin 2022
Lavours (01) : Construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3926 Dossier reçu complet le 25 juillet 2022 zip - 3.4 Mio Décision motivée du 19 août 2022 pdf - 939.4 kio
2 août 2022
Magnieu et Massignieu-de-Rives (01) : construction et installation d’un parc photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03959 Dossier reçu complet le 4 août 2022 zip - 3.6 Mio Décision motivée du 7 septembre 2022 pdf - 957.3 kio
16 août 2022