2021
Arconsat (63) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2387 Dossier reçu complet le 06 septembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
13 septembre 2021
Aulnat (63) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02361 Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 août 2021
Beauregard Vendon (63) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2197 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 122.4 ko
6 avril 2021
Billom communauté (63) : Modification n°1 du PLUH
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKU-02169 Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 avril 2021
Brassac-les-Mines (63) : Modification n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2109 Consultez la décision sur le site de la MRAe
26 mars 2021
Ceyssat (63) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02154 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 99.3 ko
19 mars 2021
Chanat-la-Mouteyre (63) : modification n°1 du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2204 Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 avril 2021
Chastreix (63) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2183 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 105.8 ko
30 mars 2021