2021
Cize (01) : Révision allégée avec examen conjoint n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01093 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
8 octobre 2021
ScoT Bresse Val de Saône (01) : Elaboration du SCoT
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01115 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
20 décembre 2021
Arvière-en-Valromey (01) : Elaboration de la Carte communale
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01054 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
31 mai 2021
Cize (01) : Révision allégée avec examen conjoint n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01092 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
8 octobre 2021
PLUiH du Pays Bellegardien (01) : Elaboration PLUiH du Pays Bellegardien
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01042 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Versailleux (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-001062 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
13 juillet 2021
Vesancy (01) : DP-MECDU PLUIH Pays de Gex pour Installation Stockage Déchets Inertes (ISDI)
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01031 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
15 mars 2021
Virignin (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01015 - reçu complet le 21/01/2021 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
25 janvier 2021