2021
Villard-Reculas (38) : Modification de droit commun n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02427 Dossier reçu complet le 18/10/2021 zip - 9.6 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 octobre 2021
Villard-Reculas (38) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02315 Dossier reçu complet le 19/07/2021 zip - 9.7 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 juillet 2021
Vinay (38) : Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU - Extension de la zone d’activité économique dite « Les levées (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02246 Dossier reçu complet le 25/05/2021 zip - 20.8 Mo Dossier retiré le 01/07/2021
2 juin 2021
Vinay (38) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02097 Dossier reçu complet le 18/01/2021 pdf - 610.5 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 janvier 2021